J.O. 301 du 28 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 avril 2005 portant ouverture de crédits
NOR : BUDB0550023Z
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2005 portant ouverture de crédits,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 8 avril 2005 susvisé (NOR : BUDB0550023A) est modifié de la façon suivante : le mot : « 2005 » est remplacé par : « 2004 » dans les articles 1er et 2.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl